Le mécénat est l’opération par laquelle un mécène apporte un soutien matériel, à une œuvre d’intérêt général telle que la Fondation Vasarely, fondation reconnue d’utilité publique en 1971.

Vous êtes une entreprise, vous pouvez :

Faire un don en numéraire

Ce versement s'analyse juridiquement en un don manuel d'une somme d'argent au bénéfice de notre Fondation qui ne nécessite pas de formalités particulières, quel que soit son montant.

Opter pour le mécénat en nature

Le mécénat en nature d'une entreprise prend généralement la forme de dons de biens (comme une œuvre d'art ou un bien d'équipement), de mises à disposition de personnel ou de prestations de compétences à titre gratuit en faveur de notre Fondation.

En tant que mécène de la Fondation Vasarely, vous bénéficirez d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60% du don en numéraire ou en nature dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d'affaires annuel (l'excédent éventuel de versement étant reportable sur les 5 exercices suivants).

Nous accordons aux entreprises mécènes de la Fondation la possibilité d'associer leur nom à l'opération soutenue ainsi que d'autres avantages en fonction de la nature et de l'importance du don. Une convention est établie entre notre Fondation et votre entreprise pour préciser les modalités de notre partenariat.

Vous êtes un particulier, vous pouvez :

Faire une donation ou un don manuel…

La donation est l’acte signé devant notaire par lequel vous transmettez un bien ou une somme d’argent conséquente (par exemple, une somme de 15.000 €).

Les frais de donation, dont les honoraires du notaire, pourront être pris en charge par la Fondation.

Le don manuel est la remise d’une somme d’argent (exemple : chèque, virement) ou d’un bien meuble (biens d’équipement, titres,…) qui ne nécessite pas la passation d’un acte devant notaire.

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du don dans la limite de 20% de votre revenu imposable (report possible sur 5 ans en cas d’excédent de versements). Les dons constitués d’abandons de revenus (droits d’auteurs, dividendes de titres, loyers,…) sont également éligibles à cette réduction.

Pour les dons en numéraire et les dons de titres de sociétés cotées, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’ISF de 75% dans la limite de 50.000€ par an, correspondant à un versement ou un don effectif de 66 666€. Pour l’ISF 2011, ce versement doit être effectué entre le 16 juin 2010 et le 15 juin 2011. Cette réduction ne peut pas se cumuler avec la réduction d’IR pour une même fraction du versement.

Exemple : don en numéraire de 100.000 € à la Fondation Vasarely par un redevable de l’ISF, vous avez la possibilité de bénéficier :
- d’une réduction d’ISF de 50.000€ (66.666 € x 75%),
- d’une réduction d’impôt sur le revenu de 22.000 € [66% x (100.000 € - 66.666 €)] pour la fraction excédentaire.
Soit une réduction d'impôt totale de 72.000 €.

Faire un legs

Le legs est une disposition testamentaire prise par un particulier qui souhaite à son décès soutenir une cause déterminée.
A ce titre, il vous est possible de léguer à la Fondation Vasarely une somme d’argent, des actions, des biens immobiliers ou du mobilier, des tableaux, des bijoux, etc.
La Fondation Vasarely s’engage à respecter scrupuleusement les volontés du testateur.

Nous vous invitons à consulter votre notaire.

Transmettre temporairement l’usufruit d’un bien

La Fondation Vasarely peut également bénéficier de transmissions temporaires de l’usufruit de biens lui permettant de recevoir les revenus des biens transmis (loyers, produits financiers de titres, revenus d’œuvres artistiques,…). Vous soutiendrez ainsi notre Fondation et, dès lors que vous ne conserverez que la nue-propriété des biens, vous serez à ce titre exonéré de l’impôt sur le revenu et de l’ISF sur la période de démembrement (au moins 3 années).

Désigner la Fondation Vasarely comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

La Fondation Vasarely est habilitée à recevoir des capitaux provenant des contrats d’assurance-vie. Elle ne paie aucun droit de mutation.

Nous contacter :
Fondation Vasarely - Jas de Bouffan - 13100 Aix-en-Provence - France
Tél. +33 (0) 442 200 109
pierre.vasarely@fondationvasarely.org

Pour plus de renseignements sur le mécénat :
Aklea société d'avocats
Stéphane Couchoux, Avocat associé responsable de la ligne de services
"Mécénat, Fondation & Association"
Tél. +33 (0) 442 251 130
scouchoux@aklea.fr

Document non contractuel

Note rédigée avec le soutien d'Akléa société d'avocats